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Kabila - RD Congo : l’État de droit menacé


Kabila - RD Congo : l’État de droit menacé
Un geste symbolique, celui de ce Congolais qui cadenasse le texte de la Constitution. Une manière de montrer son opposition à une modification perçue comme une manoeuvre visant à maintenir Kabila au pouvoir pour un autre mandat présidentiel. | PHOTO: Junior D. Kannah / AFP
Les événements consécutifs au vote de la nouvelle loi électorale conduisent le pouvoir à un raidissement sécuritaire menaçant les droits de l'homme.
 
Manifestations et détentions arbitraires se sont multipliées à travers le pays, avec pour cibles principales les militants des droits de l’homme, les opposants politiques et, plus généralement, toute personne qui manifeste son opposition contre la volonté, réelle ou supposée, du président Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà de la limite constitutionnelle fixée à 2016.
 
Il ne fait pas bon critiquer le gouvernement
 
 
 
De fait, le moins que l'on puisse dire, c'est que la situation se tend de plus en plus en République Démocratique du Congo (RDC) souvent appelée Congo-Kinshasa. SMS coupés, internet suspendu, arrestations et détentions plus ou moins arbitraires, etc., tout est fait – ou presque – pour réduire les voix discordantes au silence. "Nous avons constaté que toutes les personnes qui critiquent les politiques du gouvernement de la République démocratique du Congo sont, soit arrêtées, soit intimidées", a déclaré au micro de Radio France Internationale (RFI) Jean-Claude Katende, président de l'Association africaine pour la défense des droits de l'homme (Asadho). Parmi les derniers exemples en date, l’arrestation, le 21 janvier au soir, au rond-point de la Victoire à Kinshasa Matonge, par "des hommes portant des uniformes", de Christopher Ngoyi Mutamba, le président de la Coordination de synergie Congo culturel et développement (SCCD), une organisation affiliée au mouvement "Sauvons le Congo".
 
Le cas de Mutamba
Selon un communiqué de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, un programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, Christopher Ngoyi Mutamba serait aujourd’hui détenu par des agents de l’ANR (Agence nationale du  renseignement), sans qu’il soit possible de fournir davantage de détails sur les raisons de son arrestation, ni sur son lieu exact de détention. De son côté, Human Rights Watch insiste auprès des autorités pour qu’elles s’assurent que Christopher Ngoyi Mutamba "ne (soit) ni torturé ni maltraité, et qu’il (ait) accès à un avocat, à de la nourriture et à des soins médicaux". Ses proches craignent désormais qu’il ne subisse le même sort que Floribert Chebeya, le directeur de l'ONG La Voix des sans-voix, retrouvé assassiné en juin 2010, avec son chauffeur, au sortir d'un entretien avec le chef de la police nationale.
 
Les ONG visées
Les militants des droits de l’homme ne sont cependant pas les seuls visés. Les ONG tirent également la sonnette d’alarme face à la recrudescence des arrestations de responsables politiques. Celles-ci se sont multipliées après une semaine de forte contestation de la loi électorale, marquée par une violente répression policière qui a fait 13 à 42 morts, selon les sources. S’en est suivie une vague d'"arrestations arbitraires" qui a frappé les dirigeants de l’opposition "dans une tentative apparente de les réduire au silence", a dénoncé Human Rights Watch. La détention de ces opposants "envoie un signal inquiétant selon lequel le gouvernement cherche à réduire au silence les voix politiquement discordantes", estime Ida Sawyer, chercheuse spécialisée sur la RDC au sein de cette ONG, sur Afrikarabia, site consacré à la RDC.
 
Les arrestations arbitraires se poursuivent
Entre autres exemples, le cas de Jean-Claude Muyambo est particulièrement emblématique. Cet ancien bâtonnier du barreau de Lubumbashi, très actif sur Twitter, qui a quitté en novembre dernier les rangs de la coalition au pouvoir, fait partie de ceux qui pourfendent avec le plus de verve l’intention prêtée au président Kabila de se maintenir au pouvoir après 2016. Il a été interpellé le 20 janvier dernier alors qu’il s’apprêtait à prendre part à une manifestation contre le projet – très controversé – de loi électorale. Le motif invoqué à l’appui de son arrestation : une transaction immobilière frauduleuse remontant à plus de dix ans. "Le rythme de la justice en RDC, réputé pour sa lenteur, semble ainsi soudain s’accélérer", relève malicieusement Corinne, une étudiante en droit à l’Unikin (Université de Kinshasa), l’épicentre de la contestation.
 
Vital Kamerhe pas à l'abri
 
 
 
 
 
Une remarque qui vaudrait également pour Vital Kamerhe, l’un des principaux dirigeants de l’opposition. Le leader de l’UNC avait été poursuivi pour des propos "diffamatoires" à l’encontre d’une députée du parti au pouvoir, Wivine Moleka. Une affaire qui remonte à plus de trois ans et qui s’était conclue sur un arrangement à l’amiable. Or, il y a quelques jours, la justice congolaise a décidé de rouvrir le dossier avec force diligence. Me Mukendi, l’avocat de Vital Kamerhe, s'est dit surpris par la "célérité de la procédure" promptement relancée par le Ministère public. "L’affaire est prise en délibéré la veille et la décision est rendue aujourd’hui même", a déclaré Me Mukendi à l’AFP, avant d’ajouter, mi-ironique, mi-indigné : "Nous souhaiterions que, pour tous les justiciables, il en soit de même."
 
Les proches de Katumbi particulièrement visés
Le nombre de dirigeants politiques détenus en RDC a eu tendance à augmenter ces derniers temps. La liste ne cesse de se rallonger, à l’instar d’Eugène Diomi Ndongala, victime d’un acharnement du pouvoir, qui est aujourd’hui incarcéré à la prison de Makala ; de Pascaline Kudura, opposante "radicale", interpellée hier à son domicile, qui est très estimée d’Étienne Tshisekedi, le président de l’UDPS, l’un des principaux partis d’opposition ; ou encore de Vano Kiboko, un ancien membre du PPRD, le parti au pouvoir, jeté en prison le 29 décembre dernier. Son crime ? S’être "prononcé officiellement contre la révision constitutionnelle et pour la candidature du gouverneur Moïse Katumbi", estime Me Kapiamba de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ). Selon ce dernier, les proches du président réagissent de la sorte "pour faire peur, intimider, pour que ce discours ne puisse pas prendre corps au Katanga", une province dont Joseph Kabila est originaire et qu’il tente de soustraire à l’influence de son actuel gouverneur.
 
 

 
 
"De fait, aujourd’hui, la proximité avec Moïse Katumbi semble être un motif suffisant d’arrestation et de détention", note un diplomate en poste à Kinshasa. Arrestations, mutations et menaces se sont effectivement multipliées ces dernières semaines à l’encontre de proches du "puissant et très populaire" Gouverneur du Katanga. Vano Kiboko et Jean-Claude Muyambo ont été emprisonnés. Les responsables provinciaux de la police ont été rappelés à Kinshasa. Ceux des douanes, des impôts et des recettes administratives ont été relevés de leurs fonctions. Il y a quatre jours, c’était au tour de Floribert Konzi, le directeur provincial de l’Office congolais de contrôle (OCC), d’être lui aussi interpellé par l’Agence nationale de renseignement (ANR). D’après un responsable politique local, il aurait été visé en raison de ses fonctions de vice-président du Tout Puissant Mazembe, le club de football présidé par… Moïse Katumbi.
 
Un État de droit de plus en plus fictif
"Le climat est de plus en plus malsain. La notion d’État de droit, jusqu’à présent très relative en RDC, est aujourd’hui de plus en plus fictive", déclare un autre diplomate en poste à Goma, avant d’ajouter : "La justice, elle, est de plus en plus politique". Et son courroux n’épargne plus personne. Fin décembre dernier, les comptes bancaires de l'hôpital Panzi du Dr Denis Mukwege, qui soigne depuis une quinzaine d'années des femmes victimes de violences sexuelles dans la région de Bukavu au Sud-Kivu, sont saisis par l’administration fiscale congolaise à la suite d’un long contentieux. En recevant fin novembre 2014 le prix Sakharov du Parlement européen pour son combat en faveur des femmes victimes de viols, le médecin avait appelé ses compatriotes à "soigner" la RDC. Il avait également dénoncé, à cette occasion, "l'insécurité et la mauvaise gouvernance" qui sont, selon lui, à la base de "l'extrême pauvreté" qui gangrène l'est de la RDC, une région pourtant réputée pour ses richesses minières.
 
Arbitraire et violence prennent de l'ampleur
Mais l’arbitraire et la violence semblent avoir franchi un nouveau palier. Elles s’exportent en effet désormais au-delà des frontières de la RDC. Il y a trois jours, André Mangu Mbata, un éminent professeur de droit constitutionnel de l’université de Kinshasa, qui dispense actuellement des cours à l’université d’Afrique Sud, s’est fait violemment agresser par trois hommes armés de revolvers qui lui ont tiré dessus alors qu’il se trouvait dans sa chambre d’hôtel à Centurion, dans la banlieue de Pretoria. Même si rien n’est prouvé à ce stade, nombreux sont ceux à penser que les motifs de cette agression sont à rechercher du côté de l’opposition constante et répétée de l’universitaire congolais au projet d’amendement de la Constitution visant à permettre au président Kabila de se maintenir au pouvoir au-delà de 2016.

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