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Sénégal - Procès de Khalifa Sall : une bataille de procédure sans merci


Sénégal - Procès de Khalifa Sall : une bataille de procédure sans merci
Le procès de Khalifa Sall, député et maire de Dakar, pour « détournement de fonds publics » s'est ouvert ce 23 janvier 2018. | PHOTO: DR
Reporté deux fois, le procès du député et maire de Dakar Khalifa Sall ainsi que de ses 7 coaccusés pour « détournement de fonds » s'est ouvert ce 23 janvier sur fond de débats très techniques.
 
Après deux reports – le 14 décembre et le 3 janvier dernier –, le procès du maire Khalifa Sall s'est finalement ouvert, ce 23 janvier devant le tribunal de grande instance de la capitale sénégalaise. Mais alors que l'ouverture de ce procès devait permettre d'aller dans le fond du sujet. Voilà que la ville de Dakar s'est constituée partie civile. Et dès l'ouverture des plaidoiries, le ton a été donné. Le procureur de la République Serigne Bassirou Gueye, les avocats de l'État et ceux du maire de Dakar se sont empoignés sur la recevabilité ou non de la constitution en partie civile de la mairie de Dakar et la contestation de la présence de l'agent judiciaire de l'État. Autant dire que la salle 4 du tribunal s'est très rapidement transformée en un champ de bataille politique.
 
Débats houleux sur la recevabilité de la ville de Dakar en tant que partie civile
 
La défense du maire de Dakar : « L'État du Sénégal s'est introduit par effraction dans un procès où il n'a rien à faire. Sa constitution comme partie civile est irrecevable », a lancé l'un des avocats de la défense, Me Ciré Clédor Ly. L'avocat a souligné que les collectivités locales au Sénégal « avaient un patrimoine et des ressources distincts » de ceux de l'État. « Il n'existe aucun lien financier entre l'État et ces personnes morales » – les collectivités locales –, qui sont dotées de « l'autonomie financière ».
 
L'Agent judiciaire de l'État, qui représente les intérêts du pays, Antoine Félix Diome, de préciser : « Il y a à la fois un conflit d'intérêt, et on ne peut pas comprendre qu'un avocat puisse se présenter contre l'État et le lendemain venir se constituer à côté de l'État. C'est contradictoire. » 
Ouvert le 14 décembre, le procès de Khalifa Sall, l'un des principaux opposants au président Macky Sall, avait été reporté à deux reprises, avant le début effectif des débats mardi par le président du Tribunal, Malick Lamotte.
 
Khalifa Sall lancé dans une longue bataille judiciaire
 
Le maire de Dakar, en boubou et bonnet blancs, était présent avec ses sept coprévenus. Il a été acclamé par ses partisans venus dans une salle comble du palais de justice. Il a levé le bras en signe de victoire et salué la foule, tout sourire. Depuis son arrestation en mars, toutes ses demandes de liberté provisoire ont été rejetées. Ses avocats ont déposé début janvier une requête devant la cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) à Abuja.
 
Cette requête vise notamment « des violations » par l'État du Sénégal « de tous les droits de Khalifa Sall depuis le début de la procédure » et à demander « des mesures conservatoires », notamment un élargissement du maire, a affirmé l'un d'eux, Me Demba Ciré Bathily. « Nous sommes convoqués le 30 janvier » à Abuja. Khalifa Sall et ses coprévenus doivent répondre de dépenses « non justifiées » de 2,7 millions d'euros prélevés sur plusieurs années, selon la justice, dans les caisses de la mairie, ce qu'ils ont à nouveau nié mardi.
 
L'homme politique, ancien ministre, maire de Dakar depuis 2009, avait été élu député en juillet. Khalifa Sall avait présenté à Dakar une liste dissidente victorieuse aux élections locales de 2014. Il a ensuite multiplié les critiques contre la coalition présidentielle, appelant notamment à voter non au référendum constitutionnel du 20 mars 2016. Il a été exclu le 30 décembre du Parti socialiste, en même temps que 64 autres responsables et militants de la formation du premier président sénégalais Léopold Sédar Senghor. Aujourd'hui membre de la majorité soutenant le président libéral Macky Sall, au pouvoir depuis 2012, le PS accuse Khalifa Sall et ses partisans d'être entrés en dissidence, leur reprochant une « indiscipline caractérisée, un refus systématique de respecter les règles » du parti et « des activités politiques concurrentes et parallèles » aux siennes.
 
Ses partisans imputent ses déboires judiciaires à cette fronde et à sa volonté de se présenter à la présidentielle en 2019, des soupçons rejetés par les responsables du pouvoir.

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