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Bénin - législatives : « Le chef de l'État en ressortira forcément affaibli »


Bénin - législatives : « Le chef de l'État en ressortira forcément affaibli »
Le president Patrice Talon a Ankara en septembre 2018. Le président Patrice Talon à Ankara en septembre 2018. | PHOTO: ADEM ALTAN / AFP
DÉCRYPTAGE. Que se passe-t-il donc au Bénin qui justifie l'absence de l'opposition aux élections législatives de ce dimanche 28 avril  ? Éléments de réponse avec Mathias Hounkpe, de l'Open Society Initiative for West Africa.
 
Le Bloc républicain ou l'Union progressiste. Voilà le choix que s'apprêtent à faire les 5 millions de Béninois ce dimanche 28 avril pour élire leurs députés. Et il ne sera pas difficile : les mouvements candidats sont tous deux issus de la mouvance présidentielle. Pour la première fois au Bénin depuis trente ans, l'opposition ne participe pas au scrutin. Au-delà des questions relatives à l'organisation des élections, de quoi cette situation est-elle révélatrice ? Est-elle le point d'orgue d'une crise politique profonde ? Mathias Hounkpe, administrateur du programme de gouvernance politique et de consolidation démocratique d'Osiwa (Open Society Initiative for West Africa), répond au Point Afrique.
 
Le Point Afrique : seules deux formations politiques sont autorisées à participer aux élections législatives de dimanche. En quoi cette configuration est-elle inédite au Bénin  ?
 
Mathias Hounkpe : Cette situation est inédite dans la mesure où c'est la première fois, depuis le début du Renouveau démocratique au Bénin en 1990, qu'un nombre si faible de listes se présentent aux élections législatives. Durant les sept premières législatures, ces listes ont généralement dépassé la dizaine. En 1999, elles étaient même au nombre de 35.
 
Au Bénin, on parle plutôt de partis politiques parce qu'il leur était permis de mettre en place des alliances pour participer aux législatives. Il vaut donc mieux compter les listes présentées aux élections que les partis politiques qui présentent des candidats, dont le nombre était toujours beaucoup plus élevé que celui des listes.
 
Le Bloc républicain et l'Union progressiste sont-ils connus des Béninois  ? Où se situent-ils sur l'échiquier politique dans le pays  ?
 
Les deux partis politiques autorisés à participer aux élections ne sont pas connus en tant que tels. Ils sont nouveaux et il faut normalement un peu plus de temps pour que les électeurs se familiarisent avec leurs symboles et leurs particularités.
 
Cependant, deux facteurs contribuent à atténuer l'impact que la nouveauté de ces deux formations politiques pourrait avoir sur le comportement des électeurs. Premièrement, les membres de ces formations sont pour la plupart des acteurs présents sur la scène politique, à travers leur appartenance à d'autres partis politiques depuis longtemps. Deuxièmement, il faut aussi tenir compte du fait qu'elles seront seules devant les électeurs le 28 avril 2019.
 
Comment en est-on arrivé là  ?
 
D'abord, le gouvernement, qui dispose pourtant d'une large majorité à l'Assemblée nationale, n'a promulgué la charte des partis politiques qu'à quelques mois des élections. Conséquences, le délai de transition – de six mois afin de permettre aux partis politiques de se conformer à la nouvelle charte – est entré en conflit avec le calendrier électoral, fixé conformément à la loi par la commission électorale. Si cette loi avait été promulguée beaucoup plus tôt, les débats sur la conformité à la nouvelle charte des partis politiques auraient été séparés de ceux liés à la participation aux élections.
 
Ensuite, la Cour constitutionnelle, pour résoudre le conflit ci-dessus, a introduit le certificat de conformité à la charte des partis politiques, qui doit être délivré par le ministère de l'Intérieur. Naturellement, comme il fallait s'y attendre, l'opposition estime que le ministère a délibérément choisi de ne pas leur délivrer leurs certificats de conformité. Cette présentation de la situation passe plus facilement au niveau de l'opinion publique (nationale et internationale) pour au moins deux raisons. Premièrement, la communication du ministère de l'Intérieur (et même ses interactions avec les partis qui demandaient le certificat de conformité) a laissé le sentiment qu'il y avait anguille sous roche. Deuxièmement, comme un peu partout en Afrique, presque personne ne croit à l'indépendance de l'administration publique de façon générale.
 
Puis la commission électorale (Cena), dans l'analyse des dossiers qui sont déposés à son niveau, a été perçue comme partisane. Parce que, à tort ou à raison, les critères de sélection qu'elle a choisis (par exemple, les insuffisances qu'on peut considérer comme mineures ou non) ont permis de retenir seulement des partis qui soutiennent le chef de l'État. C'est également perçu par l'opinion comme le résultat de pressions du pouvoir sur les membres de la Cena.
 
Tout cela est complété par l'exigence du quitus fiscal, dont les procédures de délivrance ne sont pas connues du public. Conséquence, il est difficile de dire aujourd'hui qui, du pouvoir ou de l'opposition, a raison quand le premier affirme que des membres de l'opposition ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc alors que la seconde affirme être victime d'une volonté délibérée d'exclusion à travers la confiscation des quitus fiscaux. Les tentatives de médiation, les appels à l'intention du chef de l'État afin que le processus soit inclusif n'ont pas abouti.
 
La tension s'est cristallisée autour du quitus fiscal. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce document qui fait polémique  ?
 
Le quitus fiscal est un document délivré par le service des impôts qui certifie qu'un candidat aux élections est en règle vis-à-vis du fisc. Normalement, tout le monde devrait être d'accord sur le bien-fondé de cette mesure, qui n'est d'ailleurs pas spécifique au Bénin : elle existe aussi en Côte d'Ivoire, par exemple.
 
Cependant, étant donné la suspicion quasi naturelle vis-à-vis de tous les organes qui sont sous la tutelle du gouvernement (tel que le service des impôts), il fallait des mécanismes pour réduire le risque d'abus de la part du service des impôts et/ou de mauvaise foi de la part des candidats. Et cela, au-delà des voies classiques de recours qui devraient être aménagées à toute personne qui serait en désaccord avec la décision de ce service.
 
Comment l'opposition réagit-elle  ?
 
Elle a initié des manifestations avec plus ou moins de succès selon les cas, elle a tenu beaucoup de conférences de presse pour partager son appréciation de l'évolution de la situation avec l'opinion publique et a publié beaucoup de communiqués. L'opposition a saisi la justice (la Cour constitutionnelle, la Cour suprême) quasiment à toutes les étapes du processus pour que justice lui soit rendue.
 
En plus de cela, l'opposition a également saisi toutes les instances possibles comme la Cedeao, des présidents de la sous-région ou les autorités françaises. Le but : attirer l'attention sur la situation au Bénin et sur les risques pour le Bénin et la région au cas où rien ne serait fait pour y remédier.
 
Cela étant dit, il faut reconnaître que l'opposition part quand même avec quelques handicaps. Par exemple, ses leaders n'ont pas nécessairement les mêmes horizons temporels politiques, une partie d'entre eux n'est pas sur le territoire national parce qu'en exil pour une raison ou une autre. De nombreuses têtes de liste n'ont pas pu non plus mettre complètement de côté les désaccords du passé.
 
Quel est l'enjeu pour le chef de l'État ? Peut-il sortir affaibli de cette séquence  ?
 
De mon point de vue, à moins que le taux de participation ne soit exceptionnellement élevé, ce qui donnerait le sentiment que les citoyens ne sont pas particulièrement dérangés par la non-participation de l'opposition aux législatives, le chef de l'État sortira forcément affaibli de ce processus. Il l'est déjà un peu en ce moment, et le fait qu'il ait lui-même souhaité la médiation à l'Assemblée nationale pour des législatives inclusives en est une preuve. C'est comme s'il reconnaissait lui-même le caractère inacceptable de cet état des choses.
 
Si jamais le taux de participation était très faible (largement en deçà des 60 % en moyenne auxquels nous sommes habitués au Bénin en ce qui concerne les législatives), le chef de l'État ainsi que la nouvelle législature recevraient un coup politique rude. Pire, l'opposition, qui serait absente aussi bien de l'exécutif que du législatif, n'aurait plus que la rue comme seul espace d'expression sur la politique au niveau national.
 
Que pense l'opinion publique de cette situation ?
 
C'est très difficile de répondre à cette question sans un sondage d'opinion digne de ce nom. Cependant, à mon humble avis, je ne crois pas que beaucoup de citoyens soient fiers de la situation actuelle, dans laquelle le pays va vers un Parlement à 100 % formé des parlementaires qui soutiennent le chef de l'État. Si on s'en tient aux propos du président de la République, lui-même n'est pas fier de cette situation.
 
Il faut dire également que l'opposition, malgré ses handicaps, a quand même réussi à convaincre beaucoup de gens, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, que la situation actuelle est le résultat d'une volonté délibérée du pouvoir de l'exclure des législatives du 28 avril.
 
Au-delà de la question de l'inclusivité, le Bénin est-il traversé par une crise politique plus profonde  ?
 
Absolument. Il y a déjà quelque temps que les observateurs attentifs de l'évolution politique du Bénin pensent que le système a besoin d'être redynamisé. Le vrai problème est que les Béninois ne savent pas comment apporter les aménagements nécessaires au système dans un cadre de large consensus.
 
Il faut dire, à la décharge du Bénin, que la plupart des démocraties dites de la 3e vague de démocratisation souffrent un peu de cet essoufflement et de ce besoin de redynamisation. Les hésitations relatives aux valeurs démocratiques qui s'observent en ce moment dans les vieilles démocraties n'aident pas beaucoup.

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