NewAstv, plus qu'un médium, un compagnon
New AsTV: Une bonne communication grâce au professionnalisme d'une équipe
New AsTV: Vous y êtes, ne naviguez plus
New AsTV pour mieux communiquer en diplomatie
New AsTV: Savourez votre plaisir à communiquer
New AsTV: Ne vous en laissez pas compter
New AsTV: Vous êtes au cœur de l'événement
New AsTV, et la coopération bilatérale devient facteur de développement des peuples
New AsTV: Notre concept, la communication en partage
New AsTV: Partenaire au développement culturel africain

Au Sénégal, manœuvres en cours pour retirer l’immunité parlementaire de Khalifa Sall


Au Sénégal, manœuvres en cours pour retirer l’immunité parlementaire de Khalifa Sall
Des partisans du maire de Dakar lors d’une manifestation en sa faveur, en mai 2017. | PHOTO: SEYLLOU / AFP
Le député-maire de Dakar, en prison depuis huit mois, est convoqué au Parlement ce mardi. Ses avocats contestent la légalité de la procédure.
 
L’imbroglio politico-judiciaire n’en finit pas dans l’affaire Khalifa Sall. Le maire de Dakar, accusé de détournement, escroquerie aux deniers publics et blanchiment de capitaux mais élu député le 30 juillet, est convoqué mercredi 22 novembre à 17 heures à une audition devant la commission formée par l’Assemblée nationale afin de statuer sur une éventuelle levée de son immunité.
 
Le problème, c’est qu’il est détenu à la prison de Rebeuss depuis plus de huit mois. « Il n’est donc pas libre de ses mouvements et n’a pas le droit de répondre à la convocation d’une personne autre qu’un juge », rétorquent ses avocats dans un courrier daté du lundi 20 novembre et adressé à Aymerou Gningue, président de la commission ad hoc.
 
« Un député dont la levée de l’immunité est demandée doit nécessairement comparaître libre devant la commission, car le fait d’être en état de détention constitue d’ores et déjà une privation effective de l’immunité et rend sans objet, et même paradoxale, la demande de levée de l’immunité », ajoute le collectif d’onze avocats ayant élu domicile au cabinet de Me François Sarr, à Dakar, insistant aussi sur le fait qu’un député convoqué à l’Assemblée doit pouvoir disposer d’un « temps raisonnable » pour préparer sa défense. Pour les avocats, la convocation est donc « irrégulière, nulle et non avenue ».
 
Situation jamais vue auparavant
 
Khalifa Sall, 61 ans, a mené la campagne des législatives depuis sa cellule, sur la liste d’opposition Taxawu Senegall, et a été élu. S’appuyant sur sa nouvelle immunité parlementaire, ses avocats avaient déposé mi-août une demande de mise en liberté d’office en invoquant les articles 61 de la Constitution et 51 de la loi organique qui réglemente l’Assemblée nationale. Le procureur du tribunal de grande instance de Dakar, Serigne Bassirou Guèye, s’y était opposé, prétextant l’antériorité de son incarcération qui invalidait selon lui toute possibilité de jouir d’une immunité parlementaire.
 
 
Ce dernier avait donc transmis au bureau de l’Assemblée nationale une demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, reconnaissant de fait que celle-ci était bien active depuis son élection aux législatives. « Ils sont pris à leur propre piège », se réjouit une source proche du maire.
 
« Le gouvernement avait deux options pour atteindre son objectif, qui est d’obtenir une condamnation de Khalifa Sall par un tribunal, ajoute cette source. Soit passer en force, monter un procès mais risquer que le juge se cabre en renvoyant à l’immunité parlementaire du maire, soit faire en sorte que le maire perde son immunité avant le procès. Ils ont choisi la deuxième voie mais se retrouvent embourbés. C’est la première fois au Sénégal qu’on tente de retirer l’immunité parlementaire d’un député élu en prison. »
 
 
En l’état, difficile de voir ce qu’il va advenir du député-maire. « L’Assemblée, le gouvernement et le procureur se renvoient la balle, confie une source proche du dossier. Personne ne veut prendre le risque de sortir des clous juridiques, alors que les textes sont démunis face à une situation jamais vue auparavant. » De son côté, la commission de l’Assemblée n’a pas indiqué de modalité concernant l’audition du maire, à savoir si elle se déplacera pour auditer le maire en prison ou si elle se satisfera de son absence.
 
 

 Commentaires

LIRE AUSSI...

RD Congo - Emmanuel Biey : « L'anarchie à tous les niveaux »

RD Congo - Emmanuel Biey : « L'anarchie à tous les niveaux »
Mer 17 Jan 2018 | Source : afrique.lepoint.fr ... | dans Economie

ENTRETIEN. Pour cet ex-directeur de la régie d'assainissement de Kinshasa, le changement climatique n'est pour rien dans les inondations meurtrières récemment connues par la capitale congolaise. Explications.   Un deuil national de deux jours a été... Lire la suite >

« Le tri des migrants devrait davantage intéresser nos dirigeants que la dernière outrance de Trump »

« Le tri des migrants devrait davantage intéresser nos dirigeants que la dernière outrance de Trump »
Mer 17 Jan 2018 | Source : lemonde.fr ... | dans Autres Actus

Pour notre chroniqueur, la polémique sur les « pays de merde » ne doit pas masquer le véritable enjeu : les politiques migratoires des Etats-Unis et de l’Europe.   Chronique. Après les Noirs, les musulmans, les Latinos, les femmes, les homosexuels,... Lire la suite >

Trump traite Haïti et des nations africaines de « pays de merde »

Trump traite Haïti et des nations africaines de « pays de merde »
Sam 13 Jan 2018 | Source : lemonde.fr ... | dans Autres Actus

Selon le « Washington Post », il a tenu ces propos alors qu’il recevait plusieurs sénateurs pour évoquer un projet proposant de limiter le regroupement familial.     « Pourquoi est-ce que toutes ces personnes issues de pays de merde viennent... Lire la suite >

Au Liberia, le nouveau président Weah comptable d’un beau moment démocratique

Au Liberia, le nouveau président Weah comptable d’un beau moment démocratique
Sam 13 Jan 2018 | Source : lemonde.fr ... | dans Politique

Il revient à l’ancienne star du football, élu fin décembre 2017 à la tête du pays, de ne pas brader la confiance, ni les espoirs placés en lui par l’électorat.   Analyse. L’élection de George Weah à la présidence... Lire la suite >

Les réseaux africains de « Monsieur Alexandre » Djouhri

Les réseaux africains de « Monsieur Alexandre » Djouhri
Ven 12 Jan 2018 | Source : lemonde.fr ... | dans Autres Actus

L’ancien caïd de banlieue est devenu un intermédiaire international de haut vol en soignant ses relations avec les pouvoirs gabonais, libyen, congolais ou algérien.   Dimanche 7 janvier, la police britannique est convaincue que l’homme qu’elle a arrêté... Lire la suite >

En Angola, le fils de l’ex-président Dos Santos limogé du fonds d’investissement souverain

En Angola, le fils de l’ex-président Dos Santos limogé du fonds d’investissement souverain
Ven 12 Jan 2018 | Source : lemonde.fr ... | dans Politique

Depuis sa prise de fonction en septembre 2017, le président Joao Lourenço a commencé à démanteler l’empire politico-financier bâti par son prédécesseur.   Le président angolais Joao Lourenço a démis de ... Lire la suite >

Au Sénégal, décès du septième calife général de la confrérie mouride

Au Sénégal, décès du septième calife général de la confrérie mouride
Jeu 11 Jan 2018 | Source : lemonde.fr ... | dans Culture

Le nouveau dignitaire a été choisi dans la nuit. Le président Macky Sall est arrivé à Touba pour présenter aux croyants les condoléances de la nation.   C’est dans la nuit de mardi 9 à mercredi 10 janvier que l’un des... Lire la suite >

Le succès du Tramadol en Afrique de l'Ouest, un dangereux antidouleur

Le succès du Tramadol en Afrique de l'Ouest, un dangereux antidouleur
Jeu 11 Jan 2018 | Source : RFI ... | dans Autres Actus

Au Nigeria, les autorités ont saisi le mois dernier, près de 115 tonnes de médicaments interdits au port de Lagos. Il s'agit, selon les autorités, de six conteneurs remplis de Tramadol, un antidouleur, dont la vente est limitée et contrôlée à... Lire la suite >

Soupçons de financement libyen : Alexandre Djouhri, proche de Sarkozy, placé en garde à vue à Londres

Soupçons de financement libyen : Alexandre Djouhri, proche de Sarkozy, placé en garde à vue à Londres
Mer 10 Jan 2018 | Source : lemonde.fr ... | dans Société

L’homme d’affaires a été arrêté dans le cadre de l’enquête sur un possible financement du régime libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.   Depuis le 7 septembre 2016, date d’une convocation... Lire la suite >

Afrique : ces applications agricoles qui boostent le Ghana

Afrique : ces applications agricoles qui boostent le Ghana
Mer 10 Jan 2018 | Source : afrique.lepoint.fr ... | dans Economie

Elles s'appellent Farmerline, CowTribe ou Ghalani : ce sont des applications 100 % agricoles qui permettent au pays d'inventer l'agriculture de demain. Découverte.   Voilà une solution numérique qui répond à l'une des incantations actuelles... Lire la suite >

"Que les médiocres dégagent": Mgr Monsengwo, la bête noire de Kabila

Mar 09 Jan 2018 | Source : slateafrique.com ... | dans Autres Actus

L'archevêque de Kinshasa Laurent Monsengwo, figure de la puissante Eglise congolaise et du Vatican, ressort la carte du défi frontal au pouvoir en ce début d'année 2018 cruciale pour la République démocratique du Congo, un an après la médiation... Lire la suite >

Sénégal: un des survivants de la tuerie en Casamance témoigne

Sénégal: un des survivants de la tuerie en Casamance témoigne
Mar 09 Jan 2018 | Source : RFI ... | dans Autres Actus

Le président sénégalais, Macky Sall a décrété deux jours de deuil à partir de ce lundi à la mémoire des 13 jeunes tués samedi dans une forêt protégée de Casamance. Une délégation ministérielle... Lire la suite >

Sénégal : la Casamance va-t-elle à nouveau s'enflammer ?

Sénégal : la Casamance va-t-elle à nouveau s'enflammer ?
Lun 08 Jan 2018 | Source : afrique.lepoint.fr ... | dans Autres Actus

La question mérite d'être posée après l'attaque perpétrée ce samedi à Boffa et attribuée à des éléments armés supposés appartenir au Mouvement des forces démocratiques de la Casamance (MFDC). ... Lire la suite >

Afrique-États-Unis : le message sans ambigüité de Trump sur l'AGOA

Afrique-États-Unis : le message sans ambigüité de Trump sur l'AGOA
Lun 08 Jan 2018 | Source : afrique.lepoint.fr ... | dans Economie

La Loi sur la croissance et les opportunités de développement en Afrique (AGOA) permet aux pays d'Afrique subsaharienne qui en bénéficient d'exporter sur le marché américain sans droit de douanes. Avec l'administration Trump, l'esprit de solidarité... Lire la suite >

Au Burkina Faso, un ancien ministre de la sécurité inculpé « d’atteinte à la sûreté de l’Etat »

 Au Burkina Faso, un ancien ministre de la sécurité inculpé « d’atteinte à la sûreté de l’Etat »
Sam 06 Jan 2018 | Source : lemonde.fr ... | dans Politique

Le colonel Auguste Denise Barry est accusé d’avoir mis en place un mouvement insurrectionnel pour déstabiliser le régime actuel.   Après deux ans et demi d’ombre, le colonel Auguste Denise Barry revient dans la lumière, malgré lui.... Lire la suite >

Lutte contre la corruption : Accra prend le taureau par les cornes

Lutte contre la corruption : Accra prend le taureau par les cornes
Sam 06 Jan 2018 | Source : afrique.lepoint.fr ... | dans Economie

Éradiquer la corruption dans la vie publique du Ghana était l'une des promesses majeures du président Nana Addo-Akufo. Où en est-il aujourd'hui ?   Le débat sur la lutte contre la corruption est relancé au Ghana. Il bat même son... Lire la suite >

Vidéo à ne pas rater

LYNAYS-Concepteur de solutions énergétiques
Jeu 26 Oct 2017 | dans: Objectif Développement

Nos Partenaires

NOUS SUIVRE

Qui Sommes-Nous?

New AsTV Le développement par la coopération   Servir de canal numérique au développement de l'Afrique par la coopération. Telle est la vision de New AsTV. De fait, nous nous sommes laissés guider par les relations que l'Afrique...

Lire plus

Contacts

Newsletter

FLASH INFOS