Après des années de mobilisation des associations féministes, les députés algériens ont adopté, le 5 mars, une loi criminalisant les violences contre les femmes. L'Algérie est ainsi le deuxième pays du Maghreb, après la Tunisie, à criminaliser les violences contre les femmes. Cet amendement au code pénal prévoit des peines de prison (de 1 an à 20 ans selon les blessures, et la réclusion à perpétuité en cas de décès) pour quiconque porte volontairement des coups à son conjoint. Le texte prévoit également des peines de six mois à deux ans de prison pour « quiconque exerce sur son épouse des contraintes afin de disposer de ses biens et de ses ressources financières ».
Trois jours après ce vote, le 8 mars, journée des droits des femmes, le président Abdelaziz Bouteflika a appelé à réformer le code de la famille, voté en 1984 et inspiré de la charia. Militante féministe, syndicaliste et ancienne présidente de l'association algérienne pour l'émancipation des femmes (AEF), Soumia Salhi, décrypte ces différentes annonces.
Que prévoit la nouvelle loi contre les violences faites aux femmes votée par l'Assemblée nationale ?
D'abord, il faut dire qu'avec cet amendement au code pénal, c'est la première fois qu'il y a une identification particulière de la violence au sein du couple. La première fois aussi que la violence économique est sanctionnée. S'agissant du harcèlement, les dispositions existantes criminalisaient seulement les cas où le harceleur et sa victime étaient liés par une « relation d'autorité ». Le nouveau texte l'étend à toute situation de harcèlement. Les sanctions, peines et amendes, ont été durcies. La loi parle également de harcèlement de rue, ce qui est une nouveauté, mais aussi de harcèlement verbal et psychologique au sein du couple. Quant à l'abandon de famille, il n'était jusqu'ici reconnu que si la femme avait des enfants. Cette condition a été supprimée.
Etes-vous satisfaite de ce texte ?
Nos associations se battent depuis des années afin d'obtenir une action législative sur ces questions. Le vote de cet amendement est donc une avancée, une première réponse à nos attentes. Mais il reste beaucoup à faire. Ainsi, le texte conserve une clause inacceptable dite « du pardon ». Elle prévoit qu'en cas de pardon de la femme, les poursuites contre l'agresseur s'éteignent. Cela ouvre évidemment la porte aux pressions des familles sur les victimes pour qu'elles retirent leur plainte. C'est un message d'impunité envoyé aux auteurs des violences. La bataille va donc continuer pour obtenir l'abrogation de cet article. En outre, il y a le texte et il y a sa mise en œuvre : nous attendons de voir le contenu des circulaires d'application.
Les débats ont été houleux à l'Assemblée. Naamane Belaouar, un élu de l'Alliance pour l'Algérie verte (une coalition de partis islamistes), a dénoncé un texte « contraire aux préceptes coraniques et [qui] vise la dislocation de la famille ». Ahmed Khelif, un député indépendant, a expliqué qu'avec cette loi, « il sera plus simple d'avoir une maîtresse que d'être marié »...
En 2005, déjà, certains partis islamistes avaient poussé des hauts cris lorsque des amendements au code de la famille ont été votés. Ce sont des manœuvres politiciennes mais la société algérienne ne les suivra pas. Nous voulons en finir avec le patriarcat. Ce n'est évidemment pas facile mais ces courants traditionalistes existent dans toutes les sociétés. Plus les femmes avancent, plus elles sont rappelées à l’ordre par ce type de courants qui veulent empêcher ces évolutions. Nous connaissons bien ce phénomène.
Quelle est la situation des femmes en Algérie ?
Nous connaissons des transformations gigantesques. Après l'indépendance de l'Algérie, il y a eu une généralisation de l'éducation pour toutes les filles. Aujourd'hui, on compte 65% de femmes parmi les diplômés, 42% des magistrats sont des femmes ! Nous ne sommes plus dans la situation des années 1960 et 1970, où les mariages arrangés étaient généralisés, où les femmes n'allaient à l'école que pour apprendre à lire ou écrire. Il y a eu une émergence spectaculaire des femmes, notamment dans la sphère professionnelle, qui n'a pas pu être entravée, même pendant la décennie noire. Les femmes progressent partout. Nous avons aujourd'hui besoin de lois justes et égalitaires, mais aussi de politiques pour changer les pratiques et les mentalités et donner aux femmes les possibilités de leur épanouissement. Il y a plus de femmes dans les partis politiques, à l'assemblée, mais nous ne sommes toujours que 17% à travailler, 9% à avoir des postes à responsabilités. Or ce n'est pas le fait de la loi qui prévoit bien l'égalité.
Lors de son discours du 8 mars, à l'occasion de la journée des droits des femmes, le président Abdelaziz Bouteflika a annoncé une réforme du code de la famille [qui régit mariage, divorce, tutelle des enfants, ndlr].
Nous le demandons depuis 30 ans ! C'est ce code de la famille qui assure la permanence de l'oppression des femmes. Il est en contradiction totale avec l'article 29 de la Constitution algérienne qui prévoit l'égalité de tous devant la loi. Il contredit également le code du travail. Tout le dispositif relatif au mariage, au divorce et à l'héritage se fonde sur une négation des droits de la femme. Le plus flagrant est sans doute l'inégalité devant le divorce [l'article 56 prévoit par exemple que la mère perd son droit de garde si elle se remarie, ndlr]. La femme a toujours besoin d'un tuteur pour se marier. Les quelques amendements qui ont été votés en 2005 ont constitué une avancée, mais ce sont de petits pas. Ce que nous voulons c'est l'abrogation de ce code, mais tout nouveau progrès serait le bienvenu. Après cette annonce du 8 mars, nous allons voir dans quel sens s'orientent les débats : s'agit-il de faire des concessions aux islamistes ou d'aller vers plus d'égalité ? Nous attendons de voir.
Le contexte de progression des partis islamistes a-t-il mis un coup d'arrêt à la dynamique de progrès ?
Non, les femmes progressent partout. Les islamistes ne nous intimideront pas. Regardez pour l'amendement sur la violence contre les femmes, ils ont utilisé tous les canaux possibles pour empêcher son vote mais ils n'ont pas réussi à mobiliser dans la société. Les Algériens veulent la sécurité pour leurs filles, pour leurs sœurs. Bien sûr qu'il y a des contradictions, des comportements machistes. Mais c'est le cas dans toutes les sociétés, y compris dans les pays où il n'y a pas de partis politiques islamistes, en France aussi. En réalité, les lois sont souvent en décalage avec les pratiques sociales bien plus avancées. La progression de la place des femmes est inéluctable.
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